Conditions générales d'Utilisation

Charte des Données Personnelles

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site http://www.o-fee.com/, ci-après nommé « le Site », et les conditions d’utilisation du Service par l’internaute, ci-après nommé « l’Utilisateur ».

Article 2 : CONSENTEMENT

En accédant au Site, l’Utilisateur signifie son consentement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte donc la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel selon les conditions exposées ci-après.

En cas de refus de consentement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à cesser toute utilisation des services en ligne du Site.

Ofée se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation – Charte des Données Personnelles du Site à tout moment. L’Utilisateur sera informé de tout changement par la publication de la version modifiée sur le Site. 

Article 3 : CONTENU DU SITE

Le Site permet à l’Utilisateur de :

  • Parcourir le catalogue des créations Ofée ;
  • Commander les produits Ofée ;
  • S’inscrire à la Newsletter Ofée ;
  • Localiser les points de vente physique des créations Ofée ;
  • Consulter les parutions presse de la marque Ofée ;
  • Contacter la marque Ofée

 

Article 4 : RESONSABILITES

L’utilisateur reconnaît engager sa responsabilité quant à toute utilisation du Site non prévue aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur les liens hypertextes présents sur le Site, renvoyant vers des sites tiers, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’en assume aucune responsabilité et ne peut donc être tenu responsable quant à leur contenu.

La responsabilité du Site ne pourra par ailleurs pas être engagée en cas de force majeure ou de faits extérieurs liés notamment au réseau internet.

Article 5 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent et qui y sont reproduits – à savoir notamment les marques, bijoux, accessoires, logo, illustrations et images – sont la propriété exclusive de Ofée qui dispose de leurs droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs.

Toute reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public de tout ou partie de ces éléments effectuée sans autorisation écrite préalable de Ofée, constitue un acte de contrefaçon et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 5 : COOKIES

Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que des Cookies installés sur son terminal soient susceptibles d’enregistrer des informations relatives à sa navigation.

Un Cookies est un fichier alphanumérique déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par un serveur enregistrant des informations relatives à sa navigation sur le Site (heure de consultation, pages consultées, date de consultation…). Ces informations pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site afin d’optimiser son expérience de navigation.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Cookies en configurant son terminal à cette fin :

  • Pour Mozilla Firefox :

1. Choisir le menu "outil " puis "Options"

2. Cliquer sur l'icône "vie privée"

3. Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

  • Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 et 7.0
     

1. Cliquer sur le bouton « Démarrer », puis sur « Internet Explorer. »

2. Cliquer sur le bouton « Sécurité́ », puis sur « Supprimer l’historique de navigation ».

Cliquer sur le bouton « Démarrer », puis « Panneau de configuration », puis « Options Internet ». Cliquer sur l’onglet « General », puis, sous « Historique de navigation », cliquer sur « Supprimer ». Sous « Cookies », cliquer sur « Supprimer les cookies », puis sur « Oui » pour confirmer leur

3. Activer la case à cocher en regard de « Cookies ».

4. Cliquer sur « Supprimer. »

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
     

1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité́" (ou "Confidentialité")

3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
     

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité́"

3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

  • Pour Netscape 6.X et 7. X :
     

1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"

2. Confidentialité́ et Sécurité́

3. Cookies

  • Pour Opéra 6.0 et au-delà̀ :
     

1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

  • Pour Google Chrome :
     

1. Cliquer sur « paramètres » puis « afficher les paramètres avancés »

2. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « paramètres de contenu »

Afin d’obtenir de l’aide, pour tout autre type de navigateur, l’utilisateur est invité à contacter le responsable de traitement qui l’assistera dans ses démarches.

Le refus d’utilisation des cookies peut néanmoins limiter l’optimisation de l’expérience de l’Utilisateur sur le Site, ce que l’utilisateur reconnait.

Article 6 : DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’inscription à la Newsletter, de la formalisation du formulaire de commande en ligne ou encore de la création d’un compte client sur le Site, les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées.

Le traitement des données à caractère personnel opéré par le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, enregistrée sous le numéro 2081264v0.

La collecte de ces données s’opère avec le consentement éclairé de l’Utilisateur et à l’unique destination de la société Ofée.

Ces données permettent l’amélioration des relations commerciales par la création d’un fichier client. Elles peuvent être collectées dans le cadre d’études statistiques ou de finalités commerciales (Newsletter, compte client…).

La conservation des données personnelles de l’Utilisateur se fait de manière sécurisée au sein de l’Espace Economique Européen, pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est :

Mme BOUGON-SCELO
Présidente de la société Ofée (RCS Paris 491 974 556)
4 Rue de la paix
75002 Paris

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est en droit d’obtenir du responsable du traitement :

  • La confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;
  • L’accès à ses données personnelles ;
  • La rectification de ses données personnelles inexactes ;
  • L’effacement de ses données personnelles dans les cas limitativement énumérés par la loi ;
  • La portabilité de ses données ;
  • La limitation du traitement en cas de contestation de l’exactitude de ses données ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

 

Au décès de l’utilisateur, ses données personnelles préalablement collectées s’éteignent à leur tour. Cependant, avant sa mort, l’Utilisateur peut prévoir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles auprès du responsable de traitement.

Article 7 : DROIT APPLICABLE

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante :

Ofée
Service clientèle
4 rue de la Paix
75002 Paris.

Les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation.

Les relations entre Ofée et le consommateur sont soumises au droit français.

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